Le site Internet BCE FRANCE, ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.


BCE FRANCE
18 rue Bela BARTOK 79 000 NIORT
Téléphone : 06 49 15 77 48
Adresse électronique : contact@bcefrance.fr
SIRET : 822 716 106 00015
APE : 4651Z

INFORMATIONS EDITEURS
Directeur de la publication : Eric Boutillon, Président de BCE FRANCE
Responsable du site : Eric Boutillon
Ce site Internet est la propriété de BCE France sas

CREDITS PHOTO
TRAHKO / Fotolia, RCFOTOSTOCK / Fotolia, PICKUP / Fotolia
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
BCE FRANCE est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’attache à suivre les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le site est conforme à la dispense de déclaration n°7 adoptée par la CNIL par Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe. Les données à caractère personnel recueillies par le biais de formulaires présents sur ce site, ont pour seule finalité la prise en compte et le suivi de votre demande par BCE FRANCE. Elles ne seront communiquées à aucun autre organisme. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment auprès de :
BCE France, 18 rue Bela BARTOK 79 000 NIORT, ou contact@bcefrance.fr


Vie privée, politique de confidentialité et données personnelles
Le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données collectées par notre site sont encadrés par notre politique de confidentialité conforme au règlement RGPD.
L'utilisation de notre site indique que vous acceptez nos conditions de collecte, de traitement et de stockage décritent ci-dessous.
Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment gérer vos inscriptions à nos lettres d'information via les liens de désincription présents dans chacun des mails que nous envoyons.

Données personnelles :

Définition
Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet bce-france.fr(.com ; .eu), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
L'expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de votre adresse de courrier électronique ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.
La politique de confidentialité a pour objectif de porter à votre connaissance la nature des données collectées ainsi que leur utilisation et les moyens mis à votre disposition pour les modifier.
L'objectif de la collecte de ces données est de vous assurer la meilleure qualité de service possible. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

Optimisation & sécurité des services
Les données sont collectées dans le but d'optimiser les services proposés par notre plateforme et d’en assurer la sécurité pour :
- Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages
- Améliorer et optimiser notre plateforme, pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil
- Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre plateforme
- Élaborer des statistiques de fréquentation de nos services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité.
- Vous tenir informé des modifications apportées à la plateforme ou à nos services

Animation de communication
Les données collectées à des fins d’animation de communication :
- Adresser des lettres d'information par courriel
- Constituer un fichier d’utilisateurs
Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Données collectées :

Données transmises directement
Les données nécessaires à la création d’un contact :
- adresse e-mail, message
Données transmises automatiquement
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme.
Durée de conservation de vos données
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation dans le cadre de nos missions; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de communication et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois 3ans à compter de la fin de la relation.
Au terme de ce délai de trois 3ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois 3ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
En ce qui concerne les statistiques de mesure d'audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize 13 mois.

Destinataires des données :

Utilisation interne
Nos différents services peuvent avoir accès à certaines de vos données.
Utilisation externe
Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans les cas suivants :
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche, les plateformes de réseaux sociaux et solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles
Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : contact@bcefrance.fr  
- adresse de courrier postal : 18 Rue Bela BARTOK 79 000 NIORT
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de Nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessus.



PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site WEB est la propriété de BCE France sas. Vous avez l’autorisation d’utiliser les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

REALISATION DU SITE ET HEBERGEMENT
Site réalisé par PaPrika Studio, la valeur ajoutée à votre communication.Spécialisé dans les projets à fort potentiel créatif et technologique,
PaPrika Studio vous propose la réalisation de supports de communication multimédia, audiovisuels et imprimés. Téléphone : 09.77.35.86.77
RCS : 792 747 248 R.C.S. NIORT. Siret 792 747 248 00013.
TVA intracommunautaire FR 24 792 747248
E-Mail : contact@paprikastudio.com

Fournisseur d'hébergement du Site :
OVH - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

RESPONSABILITE
BCE France sas met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations et services disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter BCE FRANCE sas à l’adresse suivante : contact@bcefranc.fr

LIENS HYPERTEXTES
Le site Internet BCE France peut offrir des liens vers d’autres sites à titre de commodité. BCE FRANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. La mise en place d’un lien hypertexte depuis un autre site Internet vers BCE France, doit faire l’objet d’une information préalable.

COOKIES
Lors de votre arrivée sur le site BCE France sas, plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils ne contiennent pas de données personnelles.
Leur présence permet de :

Utilisation des cookies
Le site internet de BCE France sas utilise des cookies.
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a souhaité que les internautes soient informés du rôle de ces cookies mais également sur la façon de les gérer (les accepter, les refuser, les effacer).
Vous trouverez ici ces explications en des termes simples, accompagnées d'instructions pas à pas pour mieux gérer ces fameux cookies.
LES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur par les sites internet que vous visitez.
Chaque site peut en déposer plusieurs.
Ce sont des témoins de connexion, permettant principalement de vous reconnaître pendant votre visite du site. C'est votre navigateur internet qui gère les cookies (et permet de les effacer selon vos souhaits, voir paragraphe dédié à ce sujet, plus bas).
Le cookie contient le plus souvent un seul élément : un identifiant unique et anonyme.

Etat actuel de votre choix :

Votre choix concernant les cookies sur notre site internet:

Voici le descriptif des cookies présents sur les sites internet de BCE FRANCE sas :
LES COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE
Ils permettent aux logiciels de mesure d'audience que nous utilisons (Xiti, Google…) de vous reconnaître et de faire un lien entre vous (anonymement) et votre localisation, vos horaires de passage, les sites, pages et services que vous avez consulté ou encore les caractéristique de l'appareil que vous utilisez pour naviguer. Ces éléments nous guident dans l'amélioration des services et informations diffusées sur notre site.
LE COOKIE DE SESSION
Lorsque vous accédez à notre site internet, un espace sécurisé est créé sur notre serveur. C'est la session de navigation.
C'est une sorte de bulle, temporaire, que vous êtes le seul à pouvoir occuper.
Elle est nécessaire à l'accès aux services en ligne que contient notre site web.
Le cookie de session déposé sur votre navigateur est la clé vous permettant d'accéder à cette bulle. Tant que la bulle existe (votre session, donc), le cookie vous permet de continuer à naviguer sur ces pages.
Si vous quittez votre navigateur ou que vous restez trop longtemps inactif sur le site, la bulle éclate. Le cookie est toujours là mais il n'a plus de bulle à ouvrir.
Lorsque vous vous authentifiez en tant que sociétaire par exemple, avec votre identifiant et votre mot de passe, cela vous donne un accès supplémentaire, au sein de cette bulle, aux pages protégées du site (votre espace personnel, la consultation de vos contrats, etc...).
LE COOKIE "J'ACCEPTE LES COOKIES"
Lorsque vous consultez notre site internet, un message s'affiche pour vous informer que la poursuite de votre navigation vaut acceptation des cookies de BCE FRANCE sas.
Afin que nous puissions mémoriser votre choix et ne plus vous présenter ce message d'information, nous devons déposer un nouveau cookie sur votre ordinateur.